représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

suppléant

membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite

représentants des bénéficiaires du régime

Sur proposition de la Fep-CFDT

titulaire